CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – 09/10/2016

 

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.kabuki.org

 

MENTIONS LEGALES

Le site internet www.kabuki.org est édité par l’association kabuki (Numéro W595028264), 9 rue Antoine Watteau  59320 EMMERIN

Directeur de publication : Frédéric TURQUIN

Hébergement : Société OVH sis 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception : dadandsoon, sis 28 rue du quai 62136 RICHEBOURG

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction réservés.

 

DEFINITION

Service : désigne le site internet www.kabuki.org

Utilisateur : personne qui utilise le site

 

DONNEES PERSONNELLES

L’association kabuki ne met pas  en œuvre de traitement de données à caractère personnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’annonceur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à frederic@kabuki.org

 

PROPRIETES INTELLECTUELLES

Les  textes, les logos,  les visuels, les vidéos, le savoir-faire, les marques et tous les autres éléments composant le site Internet sont la propriété exclusive de l’association kabuki ou appartiennent à des tiers ayant autorisé kabuki à les exploiter.

Sauf autorisation expresse, kabuki ne permet pas la reproduction de ces éléments par quelle que personne que ce soit ; l’utilisateur s’engage à ne pas les  reproduire, totalement ou partiellement, ce qui constituerait une contrefaçon.

 

LIENS HYPER TEXTE

L’association kabuki autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son site www.kabuki.org et ses contenus, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site kabuki.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

COOKIES

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RESPONSABILITES

Les informations mises à disposition par kabuki sur son site www.kabuki.org  sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une prise d’information complémentaire auprès du professionnel concerné.

L’association kabuki a la qualité d’hébergeur des informations relatives à l’annonceur et présentées dans l’annuaire disponible sur le site www.kabuki.fr. Elle n’a donc aucune obligation générale de surveillance de celles-ci. L’association kabuki met à la disposition de toute personne un dispositif d’alerte lui permettant de signaler l’existence sur le site kabuki.fr d’un contenu illicite.

Ce dispositif est accessible par le moyen suivant : envoyer un mail à frederic@kabuki.org

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre l’éditeur  et l’utilisateur seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver un accord amiable sera porté devant les tribunaux français. Le tribunal de Lille, Nord, France est reconnu compétent en cas de litige.